Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Cette politique explique quelles données PrévoDiaspo traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable ?
- Données des adhérents et de leurs familles : l'association est responsable de traitement ; PrévoDiaspo agit comme sous-traitant, sur ses instructions (article 28 du RGPD).
- Données des associations clientes, de leurs utilisateurs et des visiteurs du site : PrévoDiaspo est responsable de traitement. Éditeur : Bakary DEMBELE, 2 Q avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles — contact@prevodiaspo.com.
2. Données traitées
- Identité et coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, adresse).
- Données d'adhésion : formule, ayants droit, cotisations et paiements.
- Dossiers décès : informations nécessaires à la prise en charge et au rapatriement.
- Données de connexion et de sécurité : journaux, adresse IP, appareil.
- Échanges avec le support et l'assistant Bao.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service et gérer l'abonnement | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité du service et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience du site | Consentement |
| Informations sur le service (emails essentiels) | Exécution du contrat |
4. Durées de conservation
| Données | Conservation |
|---|---|
| Identité et coordonnées des adhérents | Durée de l'adhésion + 5 ans |
| Paiements et pièces comptables | 10 ans |
| Dossiers décès | 10 ans |
| Journaux de connexion | 1 an |
| Données d'une association après résiliation | 90 jours (export possible), puis suppression |
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'équipe habilitée de l'association et, si nécessaire, au support PrévoDiaspo (accès tracé et limité dans le temps). PrévoDiaspo fait appel à des prestataires techniques : hébergement (Hetzner, Union européenne), paiement en ligne (Stripe, PayPal), envoi d'emails et de SMS, protection anti-robot et mesure d'audience (Cloudflare). La liste détaillée est disponible sur demande.
6. Transferts hors Union européenne
Les données de l'application sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est situé hors de l'Union (par exemple pour le paiement), le transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Informations complémentaires
- Origine des données : saisies par vous, ou par votre association pour ses adhérents et leurs familles.
- Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, le service (adhésion, facturation, prise en charge) ne peut pas être fourni.
- Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement (mesure d’audience) depuis la gestion des cookies, sans effet sur les traitements passés.
- Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon entièrement automatisée ; les réponses de l'assistant Bao sont indicatives.
8. Vos droits
- Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
- Adhérents : adressez d'abord votre demande à votre association, responsable de traitement ; PrévoDiaspo l'aide à y répondre.
- Autres personnes : écrivez à dpo@prevodiaspo.com. Une réponse est apportée sous un mois.
- Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Cookies et mesure d’audience
Le site n’utilise que des cookies nécessaires, et une mesure d’audience sans cookie soumise à votre accord. Voir la politique cookies.
10. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des données entre associations, mots de passe hachés, double authentification, sauvegardes chiffrées et journalisation des accès sensibles.
11. Contact
Délégué à la protection des données : dpo@prevodiaspo.com.